CVG
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de livres réalisées sur le site www.juliepeuzet.fr par Julie PEUZET, ci-après « le Vendeur », auprès de tout client, ci-après « le Client ».
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués à la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total, et accepté les présentes CGV. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de 20 jours ouvrés maximum. En cas de retard significatif, le Client en sera informé par e-mail. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour devant être à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à [adresse e-mail] avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Article 8 — Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le Vendeur procède au remboursement dans un délai de 31 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le RIB sera fourni par le client lors des échanges par mail.
Article 9 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais supplémentaires pour le Client.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ou d’un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation commerciale. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.
Article 12 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : Julie PEUZET. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 26 août 2026